Déposée le 21 octobre 2015 par la Société Coopérative Agricole (SCA) CEVAP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Veau de chez Veau » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-46 du 13 novembre 2015.
Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) CEVAP domicilié(e) 15 Avenue Rémy René BAZIN, BP 16 - 85292 - SAINT LAURENT SUR SEVRE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 537 356 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CEVAP – Coop. Eleveurs Vendée Anjou Poitou, M. BROSSET Charles domicilié(e) 15 Avenue Rémy René BAZIN, BP 16 - 85292 - SAINT LAURENT SUR SEVRE CEDEX - France.
La marque Veau de chez Veau a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4219761.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :